Mentions Légales
Les mentions légales obligatoires concernant la société Yakalité sont indiquées sur cette page conformément à la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) de juin 2004. Yakalité est un établissement de conseils et d’accompagnement auprès de structures qui veulent développer l’aspect formation dans leurs services conformément aux différentes réglementations.
1. Identification de l’éditeur Yakalité
Société Yakalité
6, Avenue des Aigles
06600 ANTIBES
France
Tél : +33 (0) 6 26 98 02 40
Courriel : contact@easyspeak.fr
Section du site web : www.yakalite.com
S.A.S au capital de 1000€
910 404 748 00014 – APE 7022 Z
Numéro de TVA intracommunautaire :
FR00910404748
Directeur de la publication
Au sens de l’article 93-2 de la loi N°82-652 du 29 juillet 1982
Monsieur ZIDI Yanice,
dirigeant de la société Yakalité.
2. Prestataire d’hébergement
IONOS SARL
7, place de la Gare
BP 70109
57200 Sarreguemines Cedex
France
Tél : +33 (0) 970 808 911
Courriel : info@ionos.fr
3. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site Yakalité implique l’acceptation plein et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par l’équipe de Yakalité, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site Yakalité est mis à jour régulièrement par son équipe. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
4. Description des services fournis
Le site Yakalité a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
La société Yakalité s’efforce de fournir sur son site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son gré ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site Yakalité sont données à titre indicatif, et son susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site Yakalité ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
5. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
Le site internet est entièrement motorisé sur le CMS WordPress.
6. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Yakalité est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : La direction.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivre conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
7. Limitations de responsabilité
Yakalité ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site Yakalité, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Yakalité ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site Yakalité.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. La société Yakalité se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la proctection des données.
Le cas échéant, la société Yakalité se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
8. Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L.226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
À l’occasion de l’utilisation du site yakalité, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site Yakalité, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause, la société Yakalité ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site Yakalité. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site Yakalité l’obligation ou non de fournir ces informations.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site Yakalité n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de la société Yakalité et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligatoire de conservation et de modification des données vis-à-vis l’utilisateur du site Yakalité.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases données.
9. Liens hypertextes
Le site Yakalité contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de la direction. Cependant, Yakalité n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
10. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site Yakalité est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction des tribunaux de droit commun et des tribunaux d’Antibes en cas de litige avec un professionnel.
11. Les principales lois concernées
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
12. Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé. Informations personnelles : « Les informations qui permettant, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physique auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978).
